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Poids total roulant autorisé de certains véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport

Poids total roulant autorisé de certains véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport

A été publié au Journal officiel du 7 août 2011, un arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires.
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