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Incidence de la réalisation de travaux dans les lieux loués au cours de l'exécution d'un bail commercial sur le prix du bail renouvelé.
...L'Autorité de la concurrence adopte des mesures conservatoires en gelant un accord entre La Poste et un gestionnaire de points-relais pour la livraison de colis afin d'assurer le maintien de Kiala sur le marché.
...Le 10 mai 2011 s’est tenue la première réunion du groupe de Place de l’Autorité des marchés financiers sur les assemblées générales.
...L'avocat, qui accomplit des actes positifs de gestion en toute indépendance, agit au-delà de sa mission de conseil et peut être qualifié de dirigeant de fait.
...Publication du rapport 2010 de l'Observatoire du financement des entreprises.
...Même si un suppléant est désigné pour gérer l'office, l'officier public ou ministériel demeure titulaire de l'office et peut à ce titre faire l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaires, dès lors que se trouve constaté l'état de cessation des paiements.
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