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Calcul du caractère manifestement disproportionné d'un engagement et pluralité de cautions

Calcul du caractère manifestement disproportionné d'un engagement et pluralité de cautions

Le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de plusieurs cautions solidaires s'apprécie au regard des revenus de chacune d'entre elles.

Une banque a consenti à la société M. un prêt de un million de francs dont les consorts X. se sont rendus cautions solidaires. La société M. ayant été placée en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance et poursuivi les cautions en exécution de leurs engagements.La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 1er avril 2010, a condamné solidairement les consorts X. à payer à la banque une certaine somme, au motif qu'outre le cautionnement (...)
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