hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Statut du conjoint du commerçant ambulant

Statut du conjoint du commerçant ambulant

Une réponse ministérielle revient sur le statut du conjoint du chef d'une entreprise commerciale ou artisanale ambulante.

Dans une réponse du 5 juillet 2011, adressée au député Louis Guédon, le ministre de l'Economie précise le statut du conjoint du chef d'une entreprise commerciale ou artisanale ambulante, et notamment les actes d'administration concernant les besoins de l'entreprise.La déclaration d'une activité ambulante est effectuée auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE) au lieu et place des préfectures et se concrétise par la délivrance d'une carte (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules