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Révocation du directeur général

Révocation du directeur général

Respect du principe du contradictoire et des droits de la défense en matière de révocation ou de remplacement des administrateurs ou des membres d'un conseil de surveillance.

Un administrateur a été révoqué au cours d'une assemblée générale ordinaire annuelle, bien que la question de la révocation n’ait pas été mentionnée dans l’ordre du jour de l’assemblée. L'administrateur a alors demandé en justice l'octroi de dommages et intérêts pour absence d’inscription de la révocation à l’ordre du jour, rendant cette mesure brutale et clandestine. Dans un arrêt du 31 mai 2011, la cour d'appel de Paris a jugé que les (...)
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