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Ordonnance portant extension et adaptation de l'EIRL dans les collectivités d'Outre-mer

Ordonnance portant extension et adaptation de l'EIRL dans les collectivités d'Outre-mer

Une ordonnance portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été présentée en Conseil des ministres du 23 mars 2011 et publiée au Journal officiel du 25 mars 2011.
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