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Validité du coup d'accordéon

Validité du coup d'accordéon

Le "coup d'accordéon" réalisé dans une SA dont les capitaux propres sont devenus négatifs ne constitue pas un abus de majorité.

La société M. est actionnaire minoritaire de la SA C., laquelle est contrôlée par la société F., elle-même contrôlée par la société S. M. X. a exercé jusqu'au 25 juillet 2006 les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général de la société C. Faisant valoir que la réduction du capital de la société C. suivie d'une augmentation de celui-ci avait été irrégulièrement décidée par une assemblée générale extraordinaire (...)
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