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Lotissement avec équipements sportifs : juste motif de retrait et action ut singuli des associés de la SCI constituée pour gérer les équipements sportifs

Lotissement avec équipements sportifs : juste motif de retrait et action ut singuli des associés de la SCI constituée pour gérer les équipements sportifs

Certains associés d’une société civile immobilière gérant des équipements sportifs, ont demandé leur retrait invoquant le fait que bien que ne participant plus aux activités sportives et de loisirs de la société dont ils n’utilisaient ni les locaux ni les équipements ni les matériels, et bien qu’ils ne profitaient pas de la répartition de bénéfices, la société n’en faisant pas, ils étaient obligés de participer aux frais de fonctionnement et (...)
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