Un décret précise les modalités relatives au suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois ...
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La Cour de cassation valide les clauses de "golden hello" (primes de bienvenue)
Un employeur ayant versé une prime de bienvenue à un salarié, à la condition qu'il ne démissionne pas pendant une certaine période, est en ...
Travail dissimulé : le dirigeant solidairement responsable ne peut se prévaloir de la procédure de sauvegarde de la société
Le dirigeant, qui est solidairement responsable avec la société de l'infraction de travail dissimulé, ne peut invoquer ni l'arrêt des poursuites ...
Un dépassement de la durée quotidienne maximale de travail ouvre toujours droit à réparation
Pour la Cour de cassation, le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à ...
Fin du statut protecteur : une information informelle ne compte pas
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Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
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