La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adoptée par les députés en première ...
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Publication au JOUE de la directive luttant contre ...
Le projet d'un parking prévoyant plus de 50 places ouvertes au public doit faire l'objet d'un examen au cas par cas pour déterminer s'il doit être ...
Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles concernant les crimes environnementaux, élargissant la liste des infractions et des sanctions ...
Le Parlement européen a adopté un règlement visant à restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l’Union européenne d’ici à ...
Le Tribunal de l'Union européenne juge que l’identification de certains risques liés à l’utilisation des insecticides n’exclut pas le ...
Un projet de décret pris pour l’application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification ...
Une proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air a été déposée à l'Assemblée ...
Le Conseil d’Etat a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg qui avait suspendu, en référé, l’arrêté préfectoral ...