Environnement

Terminal méthanier du Havre : rejet du recours contre le permis d'émission de GES

Le tribunal administratif de Rouen rejette le recours dirigé contre le permis d’émettre des gaz à effet de serre pour l’exploitation du ...

Un préfet peut refuser d'attribuer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol si ce projet représente un risque d'incendie ...

Les ministres de l'environnement de l'UE ont dégagé une orientation générale relative à la directive sur la surveillance des ...

Les ministres de l'environnement de l'UE ont formellement adopté le règlement sur la restauration de la ...

C'est la première fois que la chambre spéciale, dédiée au devoir de vigilance des multinationales, de la cour d’appel de Paris se prononce sur ...

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des producteurs de détergents et de cosmétiques contre le décret interdisant les mentions ...

Publication au JO de deux textes relatifs au cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces ...

Publication au JO d'un décret portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le ...

Le juge peut évaluer les dépenses nécessaires aux mesures propres à réparer le préjudice écologique, consistant en la remise en état de ...