Le propriétaire d'un local, loué à un exploitant d’une activité de stockage de déchets non dangereux, devient exploitant d'une ICPE s'il ...
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Le grand tétra revient dans les Vosges
Le tribunal administratif de Nancy rejette le recours d'associations à l'encontre de la réintroduction de spécimens de grand tétras sauvages dans ...
Parc éolien, dérogation espèces protégées et raison impérative d'intérêt public majeur
Ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur le projet de parc éolien qui n'apporte qu'une contribution modeste à la ...
Autorisation environnementale : précisions sur les dérogations "espèces protégées"
Il n'est pas nécessaire de solliciter une dérogation "espèces protégées" si les mesures d'évitement et de réduction proposées par le ...
UE : adoption du projet de règlement pour des emballages plus durables
Les députés européens ont adopté le projet de règlement qui vise à lutter contre l’augmentation constante des déchets, à harmoniser les ...
Préservation des pétrels de Barau : rejet du référé-liberté visant l'extinction totale de l'éclairage public
Le tribunal administratif de la Réunion rejette la demande d’extinction totale de l’éclairage public à Cilaos pour le reste de la période ...
Police de l'eau : attention à ne pas trop saucissonner son projet !
En matière de police de l'eau, l'administration doit veiller à ce que les pétitionnaires ne forment pas de demandes successives pour un même ...
Référé espèces protégées : l'urgence peut exister, même si 90 % du mal est fait
Même si un projet est déjà avancé à 90 % et a conduit à la destruction de nombreuses espèces protégées, la condition d'urgence peut être ...