Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir la transparence et l’équité des dépenses de communication des collectivités ...
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Fin de l’état d’urgence sanitaire : publication de la loi
La loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire a été publiée au Journal ...
Autorisation de manifester
Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une ...
Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
Publication au JO d'un décret modifiant le dispositif d'attribution des congés ...
Protection des candidats et des électeurs pour le second tour des municipales : dépôt à l'AN
Dépôt d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à protéger les candidats et les électeurs à l'occasion du second tour des élections municipales.
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Organisation du second tour des municipales
Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020.
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Report du second tour des municipales : adoption au Sénat après CMP
Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.
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