Le ministère de la Justice a publié les statistiques sur la profession d'avocat (2011).
...Le ministère de la Justice a publié les statistiques sur la profession d'avocat (2011).
...Les échanges électroniques entre les tribunaux de commerce et les avocats vont être étendus à toutes les juridictions consulaires de France, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA).
...Une circulaire du 2 décembre 2011 précise les instructions de politique pénale relatives aux mesures de sûreté concernant les mineurs mis en examen pour des faits graves.
...La conférence nationale des procureurs de la République a rendu publique une résolution réclamant plus de moyens financiers et humains pour exercer leur mission et une réforme de leur mode de nomination.
...Un amendement au projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire vise à interdire la remise de certaines décorations aux magistrats en exercice.
...Résultats des élections de l’Ordre des avocats au Barreau de Lyon.
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