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Motion du CNB sur les Alternative Business Structures (ABS)

Motion du CNB sur les Alternative Business Structures (ABS)

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution sur les Alternative Business Structures (ABS) le 15 juin 2012.

Suite à la décision de la Solicitors’ Regulation Authority (SRA) du 28 mars 2012 d’autoriser l’ouverture en Angleterre des premières Alternative Business Structures, nouvelles structures d’exercice dans lesquelles le capital et les droits de vote sont détenus pour partie par des non-avocats, le Conseil national des barreaux (CNB), réuni en assemblée générale le 15 juin 2012, a adopté à l'unanimité une motion sur les Alternative Business Structures (...)
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