L'ARCEP a publié le 26 novembre 2010 une liste de trente propositions "visant à améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales".
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitInfrastructures et réseaux de communications électroniques : droit à l'information des collectivités territoriales
L'article L. 33-7 du code des postes et des télécommunications électroniques, étant conforme à la Constitution, ne peut faire l'objet d'une QPC.
...Fibre optique : taxation des abonnements à l'Internet et mobiles
Un rapport préconise de taxer les abonnements à l'Internet et mobiles pour financer la fibre optique.
...Téléphones mobiles : obligation d’affichage du débit d’absorption
Afin de mesurer le niveau d'exposition maximal des utilisateurs aux champs électromagnétiques émis par les terminaux radioélectriques, notamment les téléphones portables, un décret rend obligatoire l'affichage de la valeur du débit d'absorption spécifique (DAS).
...4ème licence de téléphonie mobile 3G : procédure d'attribution validée
Le Conseil d'Etat a validé l'ensemble de la procédure d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G.
...Preuve par l'écrit électronique
Constitue un commencement de preuve émanant de la personne à laquelle elle est opposée, la copie informatique d'une lettre recommandé, ainsi que l'accusé réception, et rend vraisemblable le fait allégué.
...Stratégie numérique : la Commission européenne adopte des mesures
Adoption par la Commission européenne de mesures facilitant le déploiement et l'adoption de connexions à haut débit rapides et ultra-rapides dans l'Union européenne.
...