Hervé Maurey a remis à la commission économique du Sénat, le 12 juillet 2011, un rapport sur la couverture numérique du territoire.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitProposition de l'UE sur la téléphonie mobile à l’étranger
La Commission européenne a présenté une proposition de solution à long terme aux coûts élevés de la téléphonie mobile à l’étranger.
...Modalités d'accès aux fourreaux de France Télécom par Numéricâble : la cour d'appel confirme la décision de l'Arcep
Dès lors que plusieurs opérateurs sont amenés, au titre de l'offre régulée de France Télécom d'accès au génie civil ("GC Fttx"), à intervenir dans ses fourreaux pour y déployer leurs réseaux, il convient que Numéricâble respecte les mêmes modalités opérationnelles que celles suivies par l'ensemble des autres opérateurs.
...Les modalités d'attribution des fréquences 4G sont dévoilées
L’ARCEP a transmis au Gouvernement le 31 mai 2011 ses décisions proposant les modalités d’attribution des fréquences pour la téléphonie mobile de quatrième génération.
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