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Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande déposée par Free Mobile tendant à la suspension de deux textes réglementaires adoptés le 14 juin 2011, qui ont défini les modalités et conditions d’attribution des licences 4G.
...Précisions sur les conditions pour qu’un Etat membre puisse imposer à l’opérateur en charge du service universel des renseignements téléphoniques de fournir les informations dites externes sur les abonnés aux entreprises qui interviennent sur le marché des renseignements.
...Hervé Maurey a remis à la commission économique du Sénat, le 12 juillet 2011, un rapport sur la couverture numérique du territoire.
...La Commission européenne a présenté une proposition de solution à long terme aux coûts élevés de la téléphonie mobile à l’étranger.
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