Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales ...
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Préjudice écologique lié à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : condamnation de l'Etat
Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, ...
Indemnisation des victimes de la pollution de l'air : première condamnation de l'Etat
Le tribunal administratif de Paris a, pour le première fois, condamné l’Etat à indemniser les familles d'enfants ayant souffert de bronchiolites ...
Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : publication au JO
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Interdiction du portable pendant le service
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Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l'interdiction européenne
Les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en ...
