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Préjudice écologique lié à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : condamnation de l'Etat

Préjudice écologique lié à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : condamnation de l'Etat

Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement. Il enjoint à l’État de le réparer d’ici le 30 juin 2024.

Cinq associations dont l’objet (...)
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