Santé/Pharmacie

Responsabilité médicale et téléchirurgie

Un patient ne peut se prévaloir du défaut d’information pour ne pas avoir eu connaissance de la participation de certaines personnes à ...

Un décret renforce la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires ...

La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été publiée au Journal ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal ...

Le protocole de recherche conduisant à créer un embryon dont l'ADN mitochondrial est exogène est interdit en vertu du code de la santé publique, ...

Un décret définit les conditions de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la dématérialisation des prescriptions de ...

Le droit de l’Union n’exige pas que les jours de congé annuel payé pendant lesquels le travailleur n’est pas malade, mais placé en ...

Pour le Conseil d'Etat, l’inscription du projet Cigéo sur la liste des opérations d’intérêt national est légale, la procédure de ...

Le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros au titre de dépassements significatifs des seuils ...