Un décret prévoit diverses mesures visant à améliorer l'encadrement des centres de santé et en particulier des centres ayant une activité ...
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Délivrance sans ordonnance de certains médicaments
Fixation des modalités de délivrance par les pharmaciens d'officine de médicaments sans ordonnance et du remboursement de certains médicaments ...
Maladie professionnelle et secret médical : revirement de jurisprudence
La Cour de cassation reconsidère sa jurisprudence relative à la communication des examens audiométriques afin de trouver un équilibre ...
Organisation et fonctionnement du service d'accès aux soins
Un décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du service d'accès aux soins ...
Transmission de QPC : accès au dossier médical partagé par des non-professionnels de santé
Les dispositions législatives qui donnent un droit d'accès au dossier médical partagé, contenant des données couvertes par le secret médical, ...
Peut-on faire du sport pendant un arrêt maladie ?
L’exercice d’une activité physique et sportive durant l’arrêt de travail doit faire l’objet d’un accord préalable exprès du médecin ...
Certificat de décès général et certificat de décès infantile
Publication au JO d'un arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès, l'un pour les enfants de moins d'un an, l'autre ...
Arrêt de travail pour "burn-out" et faute déontologique du médecin
Pour un médecin, établir un arrêt de travail, en se fondant sur les seules déclarations du salarié indiquant que son stress et son angoisse ...
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée par les ...