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Rupture de CDD et perte de chance : indemnisation d’un groupe de musique par le producteur

Rupture de CDD et perte de chance : indemnisation d’un groupe de musique par le producteur

Deux albums sur les trois prévus n’ont pas été réalisés à la suite d’une rupture illicite d’un contrat entre un groupe de musique et une société productrice. Cela constitue un préjudice direct et certain pour les musiciens, résultant de la perte d'une chance de percevoir les gains liés à ces œuvres.

Un groupe de musique a conclu un contrat d’exclusivité avec une société pour l'enregistrement en studio de phonogrammes permettant la réalisation de trois albums fermes. Après la réalisation du premier, la société a notifié la résiliation du contrat. Les salariés contestent la rupture et réclament des sommes afférentes. La cour d’appel de Paris a condamné la société attaquée à verser à chacun des artistes une somme en réparation de leur (...)
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