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Obligation de reclassement : les démarches y afférantes ne doivent pas être superficielles

Obligation de reclassement : les démarches y afférantes ne doivent pas être superficielles

L'obligation de reclassement signifie des recherches sérieuses et actives de la part du liquidateur tel que l'envoi de lettres à toutes les sociétés concernées et non l'envoi d'une lettre unique à une seule des sociétés concernées.

Des salariées de la société T., cédée au groupe Z., ont été licenciées pour motif économique suite à la liquidation judiciaire de la société. Ils ont donc saisi la juridiction prud'homale. Le 24 juin 2016, la cour d'appel d'Aix-en-Provence leur a donné gain de cause.Elle a constaté que le liquidateur s'était borné à envoyer une lettre unique au dirigeant de la société H., en lui demandant de lui indiquer l'existence éventuelle de postes disponibles (...)
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