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CJUE : indemnité financière pour congés non pris à la fin de la relation de travail

CJUE : indemnité financière pour congés non pris à la fin de la relation de travail

Selon l’avocat général près la CJUE, le seul fait qu’un travailleur n’ait pas demandé à prendre ses congés ne peut pas automatiquement entraîner la perte du droit à indemnité financière pour congés non pris à la fin de la relation de travail.

Deux travailleurs allemands ont saisi les juridictions allemandes après avoir perdu leur droit à des congés payés sans compensation financière.Dans ces deux affaires, les juridictions ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour savoir si le droit de l’Union s’opposait à une législation nationale prévoyant que le droit au congé annuel payé s’éteint à la fin de la période de référence lorsque le travailleur n’a pas demandé à (...)
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