Suivant le principe d’égalité de traitement, le versement de l’indemnité "complément poste" nécessite que le salarié demandeur démontre qu’il exerce des fonctions identiques ou similaires à celles du fonctionnaire auquel il se compare.
Par trois arrêts du 4 avril 2018, la Cour de cassation apporte des précisions sur la prime "complément Poste". Depuis la réforme de 1990, La Poste emploie deux catégories de personnel : des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique et des salariés de droit privé soumis au régime des conventions collectives. Or, depuis 1993, La Poste regroupe les primes versées aux fonctionnaires au sein d’une indemnité unique, le "complément (...)
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