Si l’employeur peut ouvrir les fichiers professionnels se trouvant sur le disque dur des ordinateurs qu’il met à la disposition de ses employés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, il ne peut, “sauf risque ou événement particulier”, ouvrir les fichiers à caractère privé qu’en présence de l’employé concerné ou après que celui-ci a été dûment appelé.
Un ressortissant français travaillait à la SNCF où il exerçait en qualité d’adjoint au chef de la brigade de surveillance. Il fut révoqué après qu’on ait retrouvé sur son ordinateur professionnel, entre autres, de nombreux fichiers contenant des images et des films de caractère pornographique. Le pourvoi en cassation du requérant fut rejeté. La Cour de cassation releva, comme l’avait fait la cour d’appel d’Amiens, que les fichiers créés par le (...)
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