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Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI)

Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI)

Présentation du bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) et des mesures visant à mieux lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré.

Le 12 février 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) et a annoncé 16 mesures pour mieux lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré. Les principales mesures du PNLTI sont les suivantes : - le renforcement des sanctions financières (de 2.000 à 3.000 €) en cas de fraude au détachement assortie de la suspension de la prestation de (...)
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