Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution.
Une proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution a été déposée au Sénat le 3 janvier 2018. Son article 1er propose de créer un droit pour le salarié au télétravail réservé aux postes "télétravaillables" lorsque des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population ont été prises par le préfet en application de l'article L. 223-1 du code de (...)
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