Si un salarié refuse de se conformer à la clause de neutralité dans l’exercice de ses activités professionnelles auprès des clients de l’entreprise, l’employeur doit, si c'est possible, proposer au salarié un poste de travail n’impliquant pas de contact visuel avec ces clients, plutôt que de procéder à son licenciement.
Dans un arrêt du 22 novembre 2017, la Cour de cassation s'est prononcée sur la liberté de religion dans l’entreprise. En l'espèce, une salariée avait été licenciée pour faute pour avoir refusé d’ôter son foulard islamique lorsqu’elle intervenait dans des entreprises clientes de la société. La Haute juridiction judiciaire considère qu'il résulte des arrêts de la Cour de justice de l'Union europénne (CJUE) du 14 mars 2017 que l’employeur, investi (...)
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