Publication au JORF d'une ordonnance portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte.
Présenté en Conseil des ministres le 25 octobre 2017, l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte a été publiée au Journal officiel le 26 octobre 2016. Ce texte tire les conséquences de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue (...)
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