Des carences professionnelles peuvent relever du droit disciplinaire si elles sont fautives et qu’elles se poursuivent sur une longue période malgré les suivis professionnel.
En l’espèce, un salarié a été employé en qualité d’agent du service commercial d'un établissement public industriel et commercial. Par la suite, il a fait l’objet d’une mise à pied d’un jour avec sursis pour avoir eu des activités mensuelles très inférieures à la moyenne de l’équipe et ne pas avoir utilisé les outilles informatiques.Le salarié a saisi la juridiction prud'homale en contestation de cette sanction et pour obtenir des dommages et (...)
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