Les députés ont adopté la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Une proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déposée à l'Assemblée nationale, le 21 décembre 2016. Ce texte propose de renforcer les sanctions à l’encontre des entreprises négligentes en matière de négociation sur l’égalité professionnelle. L’article 1er supprime la réduction générale de cotisations patronales lorsque l’employeur ne s’engage pas à supprimer (...)
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