Un guide du fait religieux dans l’entreprise, destiné aux partenaires sociaux, précise les conditions d’inscription du principe de neutralité religieuse dans le règlement intérieur, en application de la loi Travail du 8 août 2016.
Lundi 7 novembre 2016, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté aux partenaires sociaux le Guide du fait religieux dans l’entreprise. Ce guide pratique, destiné aux salariés et aux employeurs, souligne le droit en vigueur établi par la loi Travail du 8 aout 2016, permettant en outre l’instauration du principe de neutralité dans le règlement intérieur de l’entreprise. De plus, il (...)
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