Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2016 relativement au don de jour de repos à un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin malade.
Une proposition de loi relative au don de jour de repos à un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin malade a été déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2016. Elle vise à étendre la portée de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Celle-ci permet au salarié dont un enfant de moins de 20 ans est gravement malade de recevoir d’un de ses collègues tout ou partie (...)
Cet article est réservé aux abonnés