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Licenciement pour faute grave du salarié pour abus de son droit d'expression

Licenciement pour faute grave du salarié pour abus de son droit d'expression

Pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié dans le cadre d'un abus manifeste de son droit d'expression, le juge doit tenir compte du contexte dans lequel ces propos ont été tenus, de la publicité que leur a donnée le salarié et des destinataires des messages.

Un salarié engagé en qualité d'analyste programmeur à compter de 1997 par une société a été licencié pour faute grave en 2010, au motif d'un abus manifeste de son droit d'expression. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à ce titre. Le 4 décembre 2014, la cour d’appel de Versailles a prononcé la nullité du licenciement et a condamné (...)
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