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Contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte

Contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte

Publié au Journal officiel du 13 mai 216, un décret du 11 mai 2016 définit les conditions d'application du contrat d'adulte-relais à Mayotte, en précisant les missions concernées, les modalités de conventionnement et les conditions de versement de l'aide financière de l'Etat.
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