La Commission Badinter a remis un rapport sur les principes essentiels du droit du travail, le 25 janvier 2016.
Le 25 janvier 2016, la commission présidée par Robert Badinter a remis au Premier ministre, Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes essentiels du droit du travail. Dans son rapport, cette Commission liste 61 principes fondamentaux du droit du travail.Ces principes sont regroupés autour des thèmes suivants :- Libertés et droits de la personne au travail (articles 1 à 10) ;- Formation, exécution et rupture du contrat de travail (articles 11 à (...)
Cet article est réservé aux abonnés