Publication au JORF d'un arrêté fixant les mentions qui doit comporter l'attestation de suivi de la formation professionnelle.
Un arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l’attestation prévue à l’article R. 4162-15 du code du travail a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2015. Cette attestation est établie par l'organisme prenant en charge les frais de formation professionnelle et comporte les mentions suivantes :- les modalités d'identification du titulaire du compte personnel de prévention de la pénibilité (nom de naissance et nom d'usage, prénom et (...)
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