Publication au JORF d'un décret modifiant à compter du 1er janvier 2016 les dispositions réglementaires relatives aux dispositifs d'épargne salariale.
Un décret du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2015. Le texte modifie les dispositions réglementaires relatives aux dispositifs d'épargne salariale. Il précise notamment les modalités de renégociation par les salariés d'un accord d'intéressement (...)
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