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Réforme du code du travail : construire le code du travail du 21ème siècle

Réforme du code du travail : construire le code du travail du 21ème siècle

La ministre du Travail a présenté les orientations pour la réforme du code du travail au Premier ministre le 4 novembre 2015.

La ministre du Travail, qui doit présenter un projet de loi d’ici au premier trimestre 2016, a remis au Premier ministre, le 4 novembre 2015, ses orientations pour la réforme du code du travail, sur la base des travaux de Jean-Denis Combrexelle, dont les travaux avaient été présentés le 9 septembre 2015 au Premier ministre. Les quatre grandes orientations sont la refondation de l’architecture du code du travail, une meilleure pirse en compte les (...)
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