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Information du salarié sur les motifs économiques de la rupture de son CSP et sur sa priorité de réembauche

Information du salarié sur les motifs économiques de la rupture de son CSP et sur sa priorité de réembauche

Le salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par son employeur des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail et de son droit à priorité de réembauchage au plus tard au moment de l’acceptation de ce contrat.

Un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable de licenciement pour motif économique. Au cours de cet entretien, son employeur lui propose un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qu’il accepte. Le salarié a ensuite été informé par courrier des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail ainsi que de son droit à priorité de réembauchage. Dans un arrêt du 26 février 2014, la cour d'appel de Rennes a déclaré (...)
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