Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié, agent du patrimoine, est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux.
M. X., agent du patrimoine, a été mis à disposition par la ville de Nancy à la Société H. et d'un musée afin d'assurer principalement des fonctions de gardien de salles. Entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007, il a effectué soixante-dix semaines d'astreintes durant lesquelles il bénéficiait d'un logement situé dans l'enceinte du musée. Soutenant que ces temps d'astreinte constituaient du temps de travail effectif, le salarié a saisi la juridiction (...)
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