La Cour de cassation revient sur la modification de la durée du travail et la répartition des horaires de travail.
M. X. a été engagé par une association en qualité d'intervenant social, d'abord suivant contrat à durée déterminée à temps partiel puis par contrat nouvelles embauches à temps partiel. Il a saisi la juridiction prud'homale et formé une demande tendant à ce que soit prononcée la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Le salarié a finalement été licencié pour faute grave.Dans un arrêt du 11 septembre 2009, la cour d'appel de Nancy a (...)
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