La convention collective mentionnée sur le bulletin de paie du salarié engage l'employeur pour les droits individuels, sauf preuve contraire.
M. X. a été engagé en qualité d'employé de bureau le 19 juin 1979. Au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de responsable comptable et responsable des ressources humaines. Licencié pour motif économique le 11 mars 2010, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. La cour d'appel de Riom a déclaré la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des (...)
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