Le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé a été adopté par les députés en première lecture.
Un projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé a été présenté au Conseil des ministres du 15 juillet 2015 et déposé au Sénat le même jour. Ce protocole, adopté par la Conférence internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève, vient compléter la convention, qui compte parmi les plus ratifiés au sein de l’Organisation internationale du travail, (...)
Cet article est réservé aux abonnés