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Bizutage sur un collègue : conditions au licenciement pour faute grave

Bizutage sur un collègue : conditions au licenciement pour faute grave

L'employeur ne peut pas licencier un salarié pour faute grave suite à un bizutage, s'il ne démontre pas une atteinte à la dignité du salarié bizuté ni une atteinte à la sécurité de l'entreprise.

Une salariée a été licenciée pour faute grave par son employeur suite au bizutage d'un collègue. Dans un arrêt du 5 février 2013, la cour d'appel de Rouen a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur à verser à la salariée certaines sommes, notamment à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.Les juges du fond ont constaté qu'il n'était établi par aucun élément du dossier (...)
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