Publication au JORF de deux décrets relatifs au titre du compte personnel de formation : l'un, aux listes de formations éligibles et l'autre, aux modalités d'alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation.
Le décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014, publié au Journal officiel du 4 octobre 2014, vise à préciser les modalités de constitution et de contrôle de des listes de formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) et élaborées par les partenaires sociaux.La responsabilité du contrôle de légalité et de conformité de ces listes incombe à l'Etat. Des demandes d'expertise pourront être sollicitées auprès du président de la Commission nationale (...)
Cet article est réservé aux abonnés