En relevant que la salariée n'avait bénéficié pendant sept ans d'aucun stage de formation continue, la cour d'appel a caractérisé un manquement de l'employeur à l'obligation de veiller au maintien de la capacité de la salariée à occuper un emploi.
Salariée d'une horlogerie en qualité de secrétaire, Mme X. a été licenciée pour faute grave. La cour d'appel de Nîmes a condamné l'employeur à payer à la salariée la somme de 6.000 € en réparation de son préjudice pour méconnaissance de son obligation d'adaptation, en retenant que la salariée n'avait bénéficié d'aucun stage de formation continue sur ses sept ans de présence dans l'entreprise. L'article L. 6321-1 du code du travail dispose en effet (...)
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