Présentation d'une ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail au Conseil des ministres et publication au Journal officiel.
A l'issue du troisième Comité interministériel de simplification de l'action publique (Cimap) du 17 juillet 2013, plusieurs mesures relatives à la simplification et à l'adaptation du droit du travail avaient été prises. Une ordonnance du 26 juin 2014, présentée au Conseil des ministres du 25 juin 2014 et publiée au Journal officiel du 27 juin 2014, comporte plusieurs de ces mesures.Elle vise ainsi à clarifier la règle applicable lorsque l'employeur ne (...)
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